Notre page de "infos pratiques" est destinée à vous aider à comprendre la législation belge, qui peut être parfois complexe ou nébuleuse dans sa rédaction.
Ainsi, nous avons rédigé des articles contenant des informations utiles, claires et concises dans les différents domaines du droit.
Nous vous souhaitons une agréable lecture !
Code NACE-BEL
Conséquences d'un défaut d'enregistrement
Lutte contre le retard de paiement
Dans les transactions commerciales
Détachement de travailleurs
par une entreprise étrangère
Concession exclusive
de vente de produits
Comment ça marche ?
Cession forcée
L'action en rachat forcé, comment ça marche ?
Loi du 4 mai 2023
Code de droit économique.
Blockchain
La Blockchain et le droit
Code Civil
Une loi vieille de 218 ans ?
Indémnité de réemploi
Puis-je rembourser mon prêt plus tôt ?
Vente immobilière...
J’ai vendu mon bien et je le regrette,
que faire ?
Problème avec votre locataire ?
Comment l'expulser
Banque
Emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent
Police
Vous avez reçu une convocation en vue d’une audition par la police ?
Adoption.
Vous souhaitez adopter une personne majeure...
Véhicule d'occasion.
Quelle garantie lors de l'achat d'une voiture d'occasion ?
Droit.
Qui ne dit mot consent...
A propos de l'alcoolock.
L’acolock ou éthylotest anti-démarrage, quésaco ?
Vos documents.
Comment obtenir facilement vos documents personnels ?
Funérailles.
Nature des frais funéraires.
Les trottoirs d’Arlon.
Quelle calamité ! Quelle dangerosité !
Que faire en cas de chute ?
Mécontents de vos vacances ?
A qui s’adresser…
Séparation :
Comptes entre concubins suite à une séparation.
Un exemple concret.
Contrats étudiants.
Coup d’œil sur la réglementation applicable aux contrats d’occupation étudiants.
Etat des routes :
Responsabilité des pouvoirs publics.
Garantie bancaire :
Attention aux pièges du contrat de garantie bancaire.
Insaisissabilité.
L’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel
Internet :
Les consommateurs et internet… ATTENTION aux pièges.