INFOS PRATIQUES

Notre page de "infos pratiques" est destinée à vous aider à comprendre la législation belge, qui peut être parfois complexe ou nébuleuse dans sa rédaction.

Ainsi, nous avons rédigé des articles contenant des informations utiles, claires et concises dans les différents domaines du droit.

Nous vous souhaitons une agréable lecture !

Code NACE-BEL

Conséquences d'un défaut d'enregistrement

 EN SAVOIR PLUS 

Lutte contre le retard de paiement

Dans les transactions commerciales

 EN SAVOIR PLUS 

Détachement de travailleurs

par une entreprise étrangère

 EN SAVOIR PLUS 

Concession exclusive
de vente de produits


Comment ça marche ?

 EN SAVOIR PLUS 

Cession forcée

L'action en rachat forcé, comment ça marche ?

 EN SAVOIR PLUS 

Loi du 4 mai 2023

Code de droit économique.

 EN SAVOIR PLUS 

Blockchain

La Blockchain et le droit

 EN SAVOIR PLUS 

Code Civil

Une loi vieille de 218 ans ?

 EN SAVOIR PLUS 

Indémnité de réemploi

Puis-je rembourser mon prêt plus tôt ?

 EN SAVOIR PLUS 

Vente immobilière...

J’ai vendu mon bien et je le regrette,
que faire ?

 EN SAVOIR PLUS 

Problème avec votre locataire ?

Comment l'expulser

 EN SAVOIR PLUS 

Banque

Emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent

 EN SAVOIR PLUS 

Police

Vous avez reçu une convocation en vue d’une audition par la police ?

 EN SAVOIR PLUS 

Adoption.

Vous souhaitez adopter une personne majeure...

 EN SAVOIR PLUS 

Véhicule d'occasion.

Quelle garantie lors de l'achat d'une voiture d'occasion ?

 EN SAVOIR PLUS 

Droit.

Qui ne dit mot consent...

 EN SAVOIR PLUS 

A propos de l'alcoolock.

L’acolock ou éthylotest anti-démarrage, quésaco ?

 EN SAVOIR PLUS 

Vos documents.

Comment obtenir facilement vos documents personnels ?

 EN SAVOIR PLUS 

Funérailles.

Nature des frais funéraires.

 EN SAVOIR PLUS 

Les trottoirs d’Arlon.

Quelle calamité ! Quelle dangerosité !
Que faire en cas de chute ?

 EN SAVOIR PLUS 

Mécontents de vos vacances ?

A qui s’adresser…

 EN SAVOIR PLUS 

Séparation :

Comptes entre concubins suite à une séparation.

Un exemple concret.

 EN SAVOIR PLUS 

Contrats étudiants.

Coup d’œil sur la réglementation applicable aux contrats d’occupation étudiants.

 EN SAVOIR PLUS 

Etat des routes :

Responsabilité des pouvoirs publics.

 EN SAVOIR PLUS 

Garantie bancaire :

Attention aux pièges du contrat de garantie bancaire.

 EN SAVOIR PLUS 

Insaisissabilité.

L’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel


 EN SAVOIR PLUS 

Internet :

Les consommateurs et internet… ATTENTION aux pièges.

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